Présentation de la marque DO HAIN BY CREDIT AGRICOLE CIB
Déposée par voie électronique le 27 décembre 2017 par CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DO HAIN BY CREDIT AGRICOLE CIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 92547 - MONTROUGE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque DO HAIN BY CREDIT AGRICOLE CIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - 12 Place des Etats-Unis - 92547 - MONTROUGE CEDEX - France
SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Logiciels destinés à l'authentification d'utilisateurs ;
Conseil en organisation et direction des affaires pour des applications de signature électronique online (données présentées par un navigateur Web ; vente au détail d’une application informatique destinée à la certification de documents sur supports dématérialisés, documents signés et certifiés électroniquement et envoyés par cette application ;
Transactions financières électroniques ; souscription de contrats d'assurance en ligne ; souscription de contrats bancaires en ligne ;
Authentification électronique sur téléphones mobiles, sur tablettes tactiles et sur ordinateurs personnels ;
Horodatage de documents signés ; conservation de preuves électroniques et de certificats électroniques ; archivage électronique de documents à vocation probante ;
Fourniture d'un site web proposant des logiciels non téléchargeables pour vérifier et authentifier des données électroniques (documents ou fichiers ) par le biais de réseaux informatiques mondiaux; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de systèmes informatiques et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conception d’architectures informatiques; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; développement et mise à disposition de logiciels installés sur des serveurs distants à savoir logiciels en tant que service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; conseils en matière d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; services de sécurité (sécurisation informatique de transactions en ligne et de gestion des identités et des accès) ; services d'authentification et de certification de données dans le domaine des transactions commerciales électroniques ou non ; services de cryptage de données électroniques; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; vérification de l'intégrité de documents électroniques signés; vérification de la non répudiation d'un message, d'une information, d'un document électroniques; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conservation de preuves électroniques et de certificats électroniques (stockage électronique de données).
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